J.O. 70 du 24 mars 2005
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Arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0500471A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, notamment ses articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 19 août 1992, 16 avril 1993, 30 juin 1995, 16 avril 1997, 9 février 1998, 16 mars 1999, 19 juillet 2000, 28 mars 2002 et 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :
Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 46
Article 2
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 46
Article 3
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
Tournesol : Rigasol.Article 4
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Quito.
Tournesol : Alamo, Coriste, Orenbar, Sanluca.Article 5
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Tournesol : Rigasol, Viviana.Article 6
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :
Soja : Paradis.
Tournesol : Fantasol, Poem M, Tandem M.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2007.Article 7
Est modifié ainsi qu'il suit le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice, pour les variétés suivantes :
Soja : Imari, Paoki, Quito, Sapporo ;
Tournesol : Belem M, Fleuret, Flora, Floralie, Floyd, Fly, Héliasol, Heliasun.
Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « Asgrow France SA (FR) », lire : « Monsanto SAS (FR) ».
Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :
- arrêté du 19 août 1992 modifié, pour les variétés Imari, Paoki ;
- arrêté du 16 avril 1993 modifié, pour la variété Sapporo ;
- arrêté du 30 juin 1995, pour la variété Quito ;
- arrêté du 16 avril 1997, pour la variété Flora ;
- arrêté du 9 février 1998, pour les variétés Fleuret, Floralie ;
- arrêté du 16 mars 1999, pour les variétés Floyd, Fly, Héliasol ;
- arrêté du 19 juillet 2000, pour la variété Belem M ;
- arrêté du 28 mars 2002, pour la variété Heliasun.Article 8
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 10 mars 2003, pour la variété Picador :
A l'article 2, Tournesol, lire : « Pokemon », au lieu de : « Picador ».Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
O. Denais